Kurzus nemzetközi vendég- és részidős hallgatóknak

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Állam- és Jogtudományi Kar

Szervezet

ÁJTK Idegennyelvi Oktatásszervezési Központ

Kód

JNX:ERASMUS:Z04

Cím

Actualités du droit français

Tervezett félév

Mindkét

Meghirdetve

2024/25/1

ECTS

5

Nyelv

fr

Tantárgy tartalma

Titre du cours Actualité du Droit Français (en 4 modules) 1. Droit Constitutionnel Français : mi-novenbre 2. Blockchain et droit privé : 28-29 novembre et 5-6 décembre 3. Droit des contrats internationaux 4. Introduction au droit français Enseignants: 1 er Module : Dr Eve POL – ELTE Budapest Titulaire d’un doctorat de la Faculté d’Aix en Provence (Université Aix-Marseille, France). Spécialiste du droit des Fondations, de la Philanthropie, des Charity trust, et de l’Economie sociale et solidaire. Ancienne attachée à l’enseignement et à la recherche (Université Nice Sophia Antipolis, France). Acienne assistante exécutive pour la remise de subventions (Barts Charity, London, United Kingdom). 2 ème  Module : Prof. Patrick BARBAN – CY Cergy Paris Université Professeur de droit privé, spécialisé en droit financier et directeur du Master de droit pénal financier de CYU. Spécialiste des infrastructures de marché et de la technologie Blockchain. Coordinateur de deux ouvrages sur la blockchain et a co-présidé le groupe d’experts en charge de l’inclusion en droit français du règlement sur les marchés de crypto-actifs. 3 ème Module: Maître Elise RAMIREZ Avocat au Barreau de Lyon et au Barreau de New-York Chargée de cours magistraux (Introduction to French Legal System, Droit International et Européen des Affaires) et de travaux dirigés (Droit des sociétés) à l’Université Catholique de Lyon (UCLy) 4ème Module : Monsieur Louis Daniel MUKA TSHIBENDE Maître de conférences, Université Catholique de Lyon (UCLy) Description du cours: 1er Module. Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui combine les mesures relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce cours expose les fondements du droit constitutionnel français. En outre, cet enseignement s'intéresse à des concepts que l'on trouve dans d'autres pays comme ceux d’État, de constitution et de séparation des pouvoirs. Ce cours est avant tout consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les sources remontent à la révolution française et qui s'arrête à 1958 aux origines de la Vème République, toujours en vigueur. L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés. 2 èmeModule. La blockchain est une technologie de registre distribué qui remplit plusieurs fonctions. Elle repose sur un registre décentralisé et distribué permettant d'enregistrer des transactions sur un réseau informatique. L'utilisation de la cryptographie et de la décentralisation apporte des qualités spécifiques au système : l'élimination du besoin d'une tierce partie pour gérer le réseau, l'automatisation par le biais de contrats intelligents (programmes automatiques), la titularisation des données et la possibilité d’une appropriation privative, entre autres. Ces fonctions ont des implications juridiques concernant la création et l'échange de jetons (Bitcoin, Ether, etc.), l'automatisation des processus (par exemple, le paiement automatique) et la nature inviolable du registre. Cette technologie facilite l'échange et l'organisation des données et de l’information et permet à des communautés de s’organiser. L'objectif de ce cours est d'analyser les avantages et les inconvénients juridiques de cette technologie. Couvrant un large spectre de domaines allant du droit des contrats français à la réglementation européenne des crypto-actifs, le cours est structuré en plusieurs thèmes, offrant aux étudiants une formation complète sur la blockchain, englobant à la fois l'informatique et le droit. 3ème Module : Le cours Droit des contrats internationaux vise à fournir une base juridique théorique permettant d’appréhender les difficultés liées à la conclusion et l’exécution de ce type de contrat, et une approche pratique de la rédaction de contrats internationaux, en se concentrant sur l’étude de clauses permettant de structurer le contrat et de protéger les parties. 
 Le cours sera également l’occasion de s’intérroger sur l’impact de la soft law sur le droit des contrats internationaux, ainsi que sur l’attractivité des différents systèmes juridiques nationaux et/ou régionaux et le phénomène dit de forum shopping. Plan des cours (peut être sujet à revision): 1er Module : 1. Les institutions politiques de la Ve République ; 2. Formation et évolution de la Ve République ; 3. Le processus constitutionnel de 1958 ; 2 ème Module: 1. Introduction : protocole, enjeux environnementaux ; 2. Blockchain et droit des contrats : Formation du contrat, écrit électronique, signature et exécution contractuelle ; 3. Blockchain et droit des sociétés : groupements et DAO ; 4. Blockchain et crypto-actifs : offres, prestataires, abus de marché. 3ème Module : 1. La réglementation étatique des contrats internationaux ; 
 2. L’arbitrage international ; 
 3. Les contrats d’affaires internationaux ; 
 4. La protection de la partie faible en droit international ; 
 5. Contrats internationaux et technique contractuelle. 
 Lecture recommandée/matériel: 1er Module : J. Gicquel, J-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, L.G.D.J - Précis Domat, 34e éd., 2020 ; F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, Manuel, L.G.D.J, 41e éd., 2020 ; H. Portelli; T. Ehrhard, Droit constitutionnel, Hyper cours, Dalloz, 13e éd., 2019 2 ème Module: P. de Filippi, A. Wright, Blockchain & the Law, Harvard University Press, 2019 ; P. Barban, V. Magnier, Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, 2019 ;  et Structures et usages de la Blockchain, Dalloz, 2024. 3ème Module : M-E. ANCEL, P. DEUMIER, M. LAAZOUZI, Droit des contrats internationaux, Sirey, Coll. Sirey Université, 2ème ed., 2019 ; 
S. LABAL, P. DE VAREILLES-SOMMIERES, Droit international privé, Dalloz, Coll. Précis, 11ème ed., 2023 ; 
 P. DELEBECQUE, J-M JACQUET, L. USUNIER, Droit du commerce international, Dalloz, Coll. Précis, 2021 ; 
 Contrats d’affaires – Un droit des contrats d’affaires plus attractif ?, M. CHAGNY, Revue Contrats Concurrence Consommation, n°6, Lexis Nexis, 1er juin 2024 ; 
The protection of small and medium-sized enterprises in private international law, K. THORN, Recueil des cours de l’Académie de La Haye en ligne, 2023. 
 Les dates précises seront annoncées ultérieurement, mais les cours auront généralement lieu le jeudi de 14 à 18 heures, ou le vendredi (matin ou après-midi).

Számonkérés és értékelés

Examen combiné écrit sur table (une épreuve générale pour les quatre nodules - durée à déterminer). Il comportera un questionnaire à choix multiples visant à vérifier les connaissances de l’étudiant(e) sur les quatre modules proposés.

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